Politique de confidentialité

1. Objectif et champ d’application de la Politique

La société Pierres Normandes accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

2. Responsable de Traitement

Dans le cadre de votre activité sur le site https://www.pierres-normandes.fr, nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).
Pour l’ensemble des traitements, la société Pierres Normandes est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et qui agit ainsi en qualité de Responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD »).

La société Pierres Normandes, SARL, siège social au 77 avenue de la république – 14800 Deauville, siret 41478579000059, le président de la société est Monsieur Éric Brunson.

3. Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ?

En utilisant notre site internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site.

La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec PIERRES NORMANDES. Ces données sont les suivantes : vos données d’identification (prénom, nom, numéro de téléphone, adresse email).

4. Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel et comment ?

Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques. Dans le cadre de l’intérêt légitime de la société Pierres Normandes, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Etablissement de statistiques d’amélioration des produits et services ;
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction et sondages ;
  • Gestion du précontentieux et du contentieux ;
  • Gestion de votre demande aprés une 1ère prise de contact ;

5. Partageons-nous vos Données à caractère personnel ?

Vos Données sont destinées aux collaborateurs de la société Pierres Normandes habilités en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :

  • Entités du Groupe Pierres Normandes dans le cadre d’une externalisation d’activité à une autre entité du groupe ;
  • Destinataires internes (directions, comptabilité, secrétariat)
  • Sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment : la société Parangon Patrimoine ;
  • Partenaires commerciaux uniquement lorsque vous y avez expressément consenti par l’intermédiaire du bouton d’acceptation des cookies de réseaux sociaux ;
  • Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et règlementaires ;
  • Professions réglementées (avocats, huissiers, etc…) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux.

Nous ne vendons pas vos Données.

6. Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?

La société Pierres Normandes s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas de l’un de nos fournisseurs tiers de cookies, Google Analytics, situé aux Etats-Unis (autrement dit en dehors de l’EEE). En cas de Transfert en dehors de l’EEE, nous garantissons que celui-ci soit effectué :

  • Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;

  • Dans le cadre de clauses contractuelles types ;

  • Dans le cadre de règles internes d’entreprise.

 

7. Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?

Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales. Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

  • Les besoins des activités de la société Pierres Normandes;
  • Les exigences contractuelles ;
  • Les obligations légales ;
  • Les recommandations des autorités de contrôle.

    Les durées de conservation de vos Données sont les suivantes :

Finalité Durée de conservation
Gestion de la demande 6 mois
Gestion des contrats le temps du contrat et jusque 6 mois aprés

8. Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ?

La société Pierres Normandes s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.
De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

9. Quels sont vos droits ?

Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

  • Droit d’accès (contrôler l’exactitude des données la concernant)
  • Droit de rectification (corriger une donnée erronée ou compléter certaines informations)
  • Droit à l’effacement (écarter le risque de voir un individu durablement atteint par une référence le concernant, que celle-ci soit présente en ligne de son propre fait ou de celle d’un tiers).
  • Droit à la limitation du traitement (interdire l’utilisation de certaines données pendant le délai d’examen de la demande formulée)
  • Droit à la portabilité (récupération des données pour un usage personnel ou pour les transmettre à un autre service en ligne qui pourra proposer de nouveaux services, ou encore pour changer de plateforme en conservant l’historique existant)
  • Droit d’opposition (s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données à des fins de prospection et de profilage lié à cette prospection).
  • Droit de définir des directives post-mortem (le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort).

A cette fin, la société Pierres normandes a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :

Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées ;
Les exigences légales qui doivent être respectées ;
Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;
Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités.

Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel par la société Pierres Normandes en vous adressant à :

– Par mail à l’adresse suivante : siege@pierres-normandes.fr.

– Par courrier à l’adresse suivante : 77 avenue de la république – 14800 Deauville, « A l’attention du DPO ».

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la société Pierres Normandes collecte et traite vos données.

10. Mise à jour de la présente Politique

La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel. Date de dernière mise à jour : le 29/03/2022.

Politique de cookies

sontdeMesurer l’audience1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

3. Quelles sont les finalités des cookies collectés et quelle est leur durée de conservation ?

Exemple de catégories de données collectées :

  • Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
  • Données Internet (cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience, etc.)
Catégorie du cookie Nom du cookie Fournissseur Données collectées Finalité Durée de conservation
Statistique

_ga

_gat

_gid

Google Analytics Cookies, données de navigation et mesure d’audience

Générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site

6 mois
Technique obligatoire

axeptio_all_vendors

axeptio_authorized_vendors

axeptio_cookies

Axeptio Cookies et données de navigation Permet de faire un choix pour le chargement ou non des cookies et de sauvegarder vos choix en matière de consentement des cookies 6 mois

4. Qui dépose les cookies sur le site internet ?

Notre site www.pierres-normandes.fr et nos partenaires (fournisseurs tiers) utilisent des cookies ou technologies similaires. Ainsi, les entités déposant les cookies sur le site internet sont :

  • L’éditeur du site qui est la société Pierres Normandes et ses prestataires techniques qui traitent vos Données de navigation pour le compte de la société Pierres Normandes ;
  • Les fournisseurs tiers de traceurs qui sont :

5. Comment gérer votre consentement au dépôt des cookies ?

Le dépôt d’un cookie à des fins de statistiques, de partage sur les réseaux sociaux nécessite votre consentement préalable. Ce dernier est recueilli par le biais du bandeau s’affichant lors de votre première connexion au site. Il est possible d’accepter ou refuser le dépôt des cookies de manière globale (pour toutes les finalités listées) ou personnaliser votre choix. De plus, vous avez la possibilité de modifier votre choix à tout moment en cliquant sur l’icône « Gestion des cookies » présent en bas de chaque page du site.

6. Comment paramétrer les cookies sur les navigateurs web ?

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, de façon systématique ou en fonction de l’émetteur.
Il est également possible de configurer votre logiciel de navigation afin que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Cependant, pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous trouverez ci-dessous la manière dont il est possible de configurer chaque navigateur en matière de gestion des cookies :

Vous pouvez également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de votre navigateur afin d’accéder aux instructions de paramétrage. Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/cnil-direct/question/198.

7. Quelles sont les conséquences du refus d’installation des différents cookies ?

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site internet ne requièrent pas votre consentement préalable. Si vous refusez l’enregistrement de ces cookies dans votre terminal ou son navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous êtes informé que votre navigation et votre expérience sur le site peuvent être dégradées.